1. Généralités

COSTOCKAGE.FR (dont le siège social est situé au 32, rue de Paradis, 75010 Paris, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis les sites internet www.costockage.fr

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes

2.1. Les informations qui sont nécessaire à l’utilisation de la plateforme :

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à nos études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. Ces informations sont obligatoires. A défaut, COSTOCKAGE.FR ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme.

2.1.1 Des données en votre qualité de particulier : nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et mot de passe.

2.1.2. Des données en votre qualité de professionnel : N°SIREN, Code APE, nom et adresse de la société, numéro de téléphone et mot de passe.

2.1.3 Des données du PROPRIETAIRE nécessaires au dépôt de l’annonce (adresse postale, des informations relatives à votre espace de stockage)

2.2. Les informations que vous choisissez de nous donner :

2.2.1. Une photo de profil

2.2.2. Pour les professionnels : Numéro de TVA intracommunautaire, Forme juridique

2.2.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et COSTOCKAGE.FR ainsi entre les membres de la plateforme

2.2.4. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos Plateformes

2.5.5 Les informations relatives aux locations pour lesquelles vous avez publié une annonce sur nos Plateformes

2.2.6. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé

2.2.7. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer la location effectuée avec un autre membre de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur

2.2.8. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance

2.2.9. Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir dans le cadre de la procédure KYC pour débloquer un paiement

2.2.10. Les informations de paiement, pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme COSTOCKAGE.FR (telles que la réservation ou la création d’une Annonce). Avec la Plateforme COSTOCKAGE.FR vous utilisez le système de paiement électronique MANGOPAY : MANGOPAY collectera directement les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (p. ex. carte de crédit, PayPal). Le paiement sera ensuite effectué via MANGOPAY et le prestataire de services de paiement que vous avez sélectionné. En ce sens, les règlements de protection des données de MANGOPAY et du prestataire de services de paiement concernés s’appliqueront.

2.3. Les données que nous recueillons automatiquement :

2.3.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mise à votre disposition, COSTOCKAGE.FR aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (article 9).

2.3.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

2.4. Les données partagées publiquement

La Plateforme COSTOCKAGE.FR vous permet de publier des informations accessibles au public.

2.4.1. Les pages d’Annonce peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (rue, quartier et ville), les dimensions de l’espace de stockage, la description de l’Annonce, le calendrier de disponibilité.

2.4.2 . Les avis portant sur les espaces de stockage et les avis portant sur le service des plateformes COSTOCKAGE.FR avec le prénom et votre photo si renseignée.

2.5. Durée de conservation de vos données

2.5.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.1. et 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont supprimés à l’issue des périodes suivantes:

• 3 ans après la fermeture de votre compte.

2.4.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

• Les données financières (par exemple l’historique des paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
• Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant.

2.4.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITÉS	FONDEMENT LÉGAL
3.1 exécuter les contrats conclus entre nous, le locataire et le propriétaire ainsi que avec nos partenaires commerciaux (par exemple en matière d’assurance) et vous fournir les informations et services demandés	Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.
3.2 vous envoyer toutes les informations nécessaires au fonctionnement de nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.3 vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement
3.4 vous permettre de communiquer et d’échanger entre propriétaires/locataires autorisés à publier sur la plateforme, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) location(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.5 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service clientèle	Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.6 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes	Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.7 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes	Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
3.8 afin de vous informer des modifications apportées à nos services et notamment au CGU	Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.9 permettre à notre prestataire bancaire de vérifier les informations contenues dans votre passeport, carte d’identité ou tout autre document d’identité ou d’immatriculation	Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.10 gérer notre site et notre espace client, et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
3.11 améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
3.12 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.13 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site	Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.14 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs	Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux propriétaires autorisés à publier des espaces de stockage sur notre plateforme, ou aux locataires qui souhaitent réserver un espace de stockage par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone à la personne avec laquelle vous avez confirmé une réservation).

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec

• Notre partenaire bancaire MANGOPAY, vous permettant de procéder à la réservation et au paiement des locations via les plateformes. Le responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est la société MANGOPAY, vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : legal@mangopay.com.
• Notre partenaire assureur GENERALI, afin d’assurer la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires (coordonnées, lieu du sinistre…). Le responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est la société GENERALI, que vous pouvez contacter à droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante Generali– Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09
• Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, les fournisseurs de solutions analytiques ou encore les prestataires de services « Intendants » et Marketing qui vous accompagnent dans la location d’espace de stockage (en particulier Bearbox, Aircall, Intercom, Looker Studio, et Google Analytics)

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes ; dans le cas de l’intervention d’un Intendant sur le site de la location)

4.3.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail, uniquement lorsque une demande de réservation est validée

4.4.3. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos plateformes

4.4.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de COSTOCKAGE.FR, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de COSTOCKAGE.FR, ses membres et plus généralement tout tiers

4.4.5. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.4.6. Si COSTOCKAGE.FR ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.4.7. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.4.8. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisons à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de la Plateforme à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

• Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres, Relatifs à la publicité de votre compte
• Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à l’article 9 sur les cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, concernant les données que nous collectons sur vous, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit d’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit de notification des : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Plateforme.

8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.

9. Cookies et technologies semblables

9.1 Les plateformes fonctionnent notamment à l’aide de « cookies ».

– Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

– Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de personnaliser l’ensemble des services proposés sur le site, (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

– Les cookies de service tiers utilisés par COSTOCKAGE.FR pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas. Les principaux sites concernés sont Google Analytics, Google Ads, Trustpilot (Mesures statistiques) ; les principaux réseaux sociaux concernés sont (Facebook).

9.2 Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, par plusieurs moyens.

Vous disposez de la faculté de désactiver ces cookies sur son logiciel de navigation internet utilisé. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer
Google Chrome
Safari
Firefox

Cependant, afin d’améliorer, de faciliter et de maximiser la navigation des plateformes autant que l’ergonomie de la plateforme, il est recommandé de paramétrer l’ordinateur et le logiciel de navigation internet afin d’autoriser l’utilisation de ces cookies. Vous disposez également de la faculté de désactiver ces cookies en ligne

Catégorie de cookie	Moyen de désactivation
Cookies analytiques et de performance	Google Analytics

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse support@costockage.fr
• ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : COSTOCKAGE.FR – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 32, rue de Paradis - 75010 Paris - France

Version mise à jour le 13 octobre 2022